Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service AppartGenius, édité par EvoTechSphere SAS. En utilisant le service, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

2. Description du service

AppartGenius est un outil en ligne de génération de messages personnalisés pour des démarches immobilières (location, achat, colocation), utilisant l'intelligence artificielle. Le service propose une offre gratuite (5 générations) et des packs payants.

3. Inscription

L'utilisation du service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe, ou via Google. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

4. Crédits et paiements

Les crédits achetés sont non remboursables sauf en cas de dysfonctionnement avéré du service. Le pack Illimité donne accès au service pendant 30 jours à compter de la date d'achat. Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement est sécurisé par Stripe.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu généré par l'IA vous appartient. Vous êtes libre de l'utiliser à des fins personnelles et professionnelles. En revanche, le code source, le design et la marque AppartGenius restent la propriété d'EvoTechSphere SAS.

6. Limitation de responsabilité

Le contenu généré par l'IA est fourni à titre indicatif. EvoTechSphere SAS ne garantit pas l'obtention d'un logement suite à l'utilisation du service. Vous restez responsable de la relecture et de l'adaptation de chaque message avant envoi.

7. Données personnelles

Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Nous ne revendons jamais vos données à des tiers. Voir nos Mentions Légales pour plus de détails.

8. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en contactant le support. Les crédits non utilisés ne sont pas remboursés en cas de résiliation volontaire.

9. Modification des CGU

EvoTechSphere SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d'EvoTechSphere SAS.